Le cycle [droit & culture]

Le droit est à l’opposé de l’art puisqu’il ne laisse aucune place à la créativité, à l’improvisation, à la liberté au sens noble du terme, il n’est pour l’artiste que contraintes, règles, rigueur….
Il protège les intérêts de la création et de la culture : sa connaissance doit être une démarche positive pour l’artiste même si elle a souvent été vécue, par le passé comme une contrainte par rapport à sa démarche intellectuelle qui se veut libre de toute contrainte « terrestre ».

Les principes

- Des sujets qui ne sont pas toujours abordés dans le cadre de la formation professionnelle continue
- Un accès libre et gratuit sur inscription
(sauf exceptionnellement dans le cadre de modules de formation élaborés)
- Des interventions de professionnels, d’acteurs du terrain pour des échanges d’expériences enrichissants
- Des rencontres croisées, des débats et des réflexions autour de problèmes juridiques de plus en plus complexes
- Des partenariats avec des entreprises, des collaborations avec des structures culturelles
- Un guide pratique et gratuit remis à chaque étape, présentant les différents points de droit pour chacun des sujets traités.

Les étapes 2008

Étape 25 - L’oeuvre audiovisuelle [droits d’auteur] - juin 2008
Intervenant :
Alexandra Touboul Maître de Conférence  à l’Institut de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication – Faculté de Droit et de Sciences Politiques Aix-Marseille – Université Paul Cézanne 

- la protection de l'oeuvre audiovisuelle.
- la titularité des droits d'auteur sur l'oeuvre audiovisuelle.
- les contrats d'auteur portant sur l'oeuvre audiovisuelle.
- la défense des droits sur l'oeuvre audiovisuelle.

> à télécharger : guide pratique étape 25

Étape 24 - Comment un artiste plasticien peut protéger ses œuvres et gérer ses droits ? - février 2008
Intervenant :
Alexandra Touboul Maître de Conférence  à l’Institut de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication – Faculté de Droit et de Sciences Politiques Aix-Marseille – Université Paul Cézanne.

> à télécharger : guide pratique étape 24

Les étapes 2007

Étape 23 - Le 1 % artistique - novembre 2007
Intervenants :
> Jacqueline Blanc - Conseillère pour les Arts Plastique à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur- 
> Jacqueline Nardini  - Conseiller culturel Arts Plastiques et Fonds Communal – Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Marseille

Le 1% artistique est la procédure qui consiste à consacrer un pour cent du coût d’une construction publique à la commande ou à l’achat d’une ou plusieurs œuvres d’art originales à des artistes vivants. Il s’applique à l’ensemble des constructions publiques qui ont ainsi une obligation de décoration.

Tous les renseignements sur le 1% artistique :
http://www.culture.gouv.fr
http://www.cnap.fr

Étape 22 - Le droit de suite - octobre 2007
Intervenants :
Alexandra Touboul – Maitre de Conférence  à l’I.R.E.D.I.C. (Institut de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication – Faculté de Droit et de Sciences Politiques Aix Marseille – Université Paul Cézanne).
En présence de Fabienne Albertini-Cohen – Représentante régionale de Christie’s Paca – expert à la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

En propriété intellectuelle, le droit de suite est un droit inaliénable qui permet à l’artiste vivant (ou à ses ayants droits  durant 70 ans à compter de sa mort) de percevoir un pourcentage sur le prix de vente obtenu à la suite de toute revente d’œuvre d’art originale effectuée par des professionnels du marché de l’art tels que les maisons de vente aux enchères, les galeristes ou tout autre marchand d’art.
Qu’en est-il du droit de suite en réalité ?

> à télécharger : guide pratique étape 22

Étape 21 - Derniers aménagements de la fiscalité des associations - mai 2007
Par Jean-Marc eyssautier, expert comptable, commissaire aux comptes, président de l’ordre régional des experts comptables.

Étape 20 - L'exploitation de l'oeuvre - février 2007
Tout ce que vous devez savoir sur le droit moral, les droits d’exploitation, le droit de suite et le droit d’exposition que vous soyez artistes, collectionneurs, galeristes…
Par Alexandra TOUBOUL, Docteur en droit, Membre de l'équipe pédagogique du Centre de droit social, Faculté de droit, Aix-Marseille III.
> à télécharger : guide pratique étape 20

Les étapes 2006

Étape 19 - Le contrat de commande d’une œuvre artistique en droit privé - novembre 2006
De la nécessité du contrat écrit qui permet un accord entre l’auteur et la personne physique ou morale à qui l’artiste cède ses droits et définit les clauses qui doivent y figurer.
Par Alexandra TOUBOUL, Docteur en droit, Membre de l'équipe pédagogique du Centre de droit social, Faculté de droit, Aix-Marseille III.
> à télécharger : guide pratique étape 19

Étape 18 - La fiscalité des associations - juin 2006
Par Alain Arouch – rédacteur législation à la Direction des Services Fiscaux
Avec la participation de Jean-Marc Eyssautier – président de la Chambre régionale des experts comptables – et de responsables d’associations pour un échange d’expérience

Étape 17 - Le mécénat – la procédure de rescrit fiscal - mai 2006
La procédure du rescrit fiscal permet aux organismes ou groupement recevant des dons de s’assurer, préalablement à la délivrance de reçus fiscaux, qu’ils répondent bien aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour que les dons qui leurs sont alloués ouvrent bien droit à réduction d’impôt.
Elle garantit surtout une sécurité juridique aux entreprises mécènes.
Si la procédure n’est pas obligatoire, le fait que l’organisme ait reçu un accord préalable à pouvoir émettre des reçus fiscaux est rassurant pour l’entreprise donatrice.
> à télécharger :
>> guide pratique étape 17
>> annexe 1
>> annexe 2

Étape 16 - Les droits d’auteur des salariés et des fonctionnaires : Bilan et perspectives au regard du projet de loi DADVSI* - avril 2006
* Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
> à télécharger : guide pratique étape 16

Les étapes 2005

Étape 15 - Les créateurs multimédia [ droits sociaux et droits d’auteur ] - juillet
> à télécharger : guide pratique étape 15

Étape 14 - La fiscalité des artistes - février

Les étapes 2004

Étape 13 - Les droits d'auteurs du musicien - décembre
> à télécharger : guide pratique étape 13

Étape 12 - De la formation tout au long de la vie - septembre

Étape 11 - Les assurances des manifestations culturelles - mai
> Document en consultation sur rdv uniquement, à espaceculture, 42, La Canebière 13001 Marseille.
Contact : Laurence Fillon (Tél.: 04 96 11 04 64), ou Claudine Bicchi (Tél.: 04 96 11 04 71)
centredoc@espaceculture.net

Étape 10 - les droits sociaux des jeunes artistes plasticiens - mai
> à télécharger :
guide pratique étape 10 - partie1
guide pratique étape 10 - partie2 - annexes
> liens utiles :
www.maisondesartistes.org (Maison des artistes)
www.secuartsgraphiquesetplastiques.org (la sécurité sociale des artistes auteurs)
www.agessa.fr (AGESSA - l'Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Artistes)
www.cnap.culture.gouv.fr (CNAP - Centre National des Arts Plastiques)

Étape 9 - les droits d'auteurs du chorégraphe - avril
> à télécharger : guide pratique étape 9

Étape 8 - Les contrats d’édition - mars
> à télécharger : guide pratique étape 8

Étape 7 - Le chèque emploi associatif - février
> à télécharger : guide pratique étape 7
> lien utile : www.cea.urssaf.fr

Les guides pratiques des étapes achevées - antérieures à 2004

Les guides pratiques sont en consultation au Centre de Documentation,
uniquement sur rendez-vous.

Étape 6 - Les couveuses d'entreprises et d'activités :  l'apport de la loi du 1er août 2003
sur l'initiative économique
> à télécharger : guide étape 6 version - octobre 2003

Étape 5 - Les droits sociaux des jeunes artistes plasticiens cf. nouvelle version étape 10

Étape 4 - Les droits des créateurs et internet
Guide en consultation au centre de documentation uniquement sur rendez-vous

Étape 3 - Le statut fiscal des artistes.
> à télécharger : guide étape 3 version - octobre 2002

Étape 2 - Le Mécénat d’entreprise.
liens utiles : www.admical.org - www.culture.gouv.fr
> à télécharger : guide étape 2 version - avril 2004

Étape 1 - Les droits de propriété littéraire et artistique des artistes auteurs et interprètes
> à télécharger : guide étape1 version - juin 2002